Exclusions assurance emprunteur : ce qui n'est pas couvert

Les exclusions assurance emprunteur désignent les situations, pathologies ou activités retirées de la couverture du contrat. Elles portent principalement sur les sports à risque, les affections dorsales et psychiques, les maladies pré-existantes, ainsi que sur des circonstances particulières comme le suicide la première année ou la guerre. Chaque contrat possède son propre barème, avec un écart majeur entre contrats groupe bancaires et délégations.

Comprendre les exclusions est indispensable avant de signer. Une clause mal lue peut laisser un emprunteur sans couverture au moment critique. Cet article passe en revue les exclusions générales, médicales et sportives, ainsi que le mécanisme du rachat d’exclusion qui permet de réintégrer un risque exclu moyennant une surprime. Pour un panorama plus large, consultez notre guide complet de l’assurance emprunteur et notre article dédié aux garanties IPT et ITT emprunteur.

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Une exclusion retire contractuellement un risque de la couverture. Elle se distingue de la déchéance (perte du droit à indemnisation pour faute) et de la condition d’application (délai de carence, franchise). L’article L.112-4 du Code des assurances impose que les clauses d’exclusion soient rédigées en caractères très apparents, sous peine de nullité.

Les trois grandes familles d’exclusions

1. Les exclusions générales : elles s’appliquent à tous les assurés (guerre, émeute, suicide première année, fait intentionnel).
2. Les exclusions médicales : elles visent certaines pathologies (dorsopathies, affections psychiques, maladies pré-existantes).
3. Les exclusions liées à l’activité : elles concernent les sports à risque et certaines professions dangereuses.

La Fiche Standardisée d’Information (FSI), obligatoire depuis la directive sur la distribution d’assurance (DDA) transposée dans le Code des assurances, doit mentionner les principales exclusions avant la signature. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) contrôle régulièrement leur lisibilité.

Exclusions générales : les risques universellement exclus

Ces exclusions figurent dans quasiment tous les contrats d’assurance emprunteur, qu’il s’agisse d’un contrat groupe bancaire ou d’une délégation. Elles résultent à la fois du Code des assurances et des pratiques de marché.

Le suicide la première année

L’article L.132-7 du Code des assurances prévoit la nullité de la garantie décès en cas de suicide de l’assuré dans la première année du contrat. Au-delà, le suicide est couvert. Une exception existe : pour les prêts finançant l’acquisition d’une résidence principale, la garantie décès joue dès la première année jusqu’à 120 000 EUR de capital assuré, en application de la convention AERAS.

Le fait intentionnel et les actes criminels

L’article L.113-1 du Code des assurances exclut les conséquences d’une faute intentionnelle de l’assuré. Un décès ou une invalidité consécutifs à la commission d’un crime ou d’un délit sont exclus. Cette exclusion vise à éviter l’aléa moral.

La guerre, les émeutes et les faits de terrorisme

La plupart des contrats excluent les décès et invalidités survenus en zone de guerre, lors de mouvements populaires ou d’actes de terrorisme. Les risques nucléaires et les cataclysmes naturels (éruption volcanique, raz-de-marée) sont également exclus par la FNMF et la plupart des assureurs.

Les fausses déclarations

Au titre des articles L.113-8 (nullité) et L.113-9 (réduction d’indemnité) du Code des assurances, une fausse déclaration intentionnelle lors du questionnaire de santé assurance emprunteur rend le contrat nul. Une fausse déclaration non intentionnelle entraîne une réduction de l’indemnité proportionnelle à la prime qui aurait dû être payée. En 2025, 12 % des litiges traités par le médiateur de l’assurance concernaient une contestation liée à la sincérité des déclarations.

Exclusions médicales : dos, psy, maladies pré-existantes

Les exclusions médicales sont celles qui varient le plus entre contrats et génèrent le plus de contentieux. Elles portent sur trois domaines principaux : les dorsopathies, les affections psychiques et les maladies pré-existantes.

Les dorsopathies : la dorsopathie emprunteur au cœur des litiges

Les dorsopathies regroupent l’ensemble des pathologies de la colonne vertébrale : lombalgies, sciatiques, hernies discales, cervicalgies, dorsalgies. Selon l’Assurance Maladie, elles constituent la première cause d’arrêts de travail longue durée en France en 2024, avec plus de 3,1 millions d’arrêts annuels.

Pourquoi sont-elles excluses ? La difficulté d’objectiver la douleur, la durée souvent longue des arrêts et leur fréquence expliquent la prudence des assureurs. Selon l’UFC-Que Choisir, environ la moitié des contrats groupe bancaires appliquent une exclusion des dorsopathies par défaut, sauf en cas d’hospitalisation avec geste chirurgical.

Les deux formulations d’exclusion :

• Exclusion totale : aucune prise en charge, même avec chirurgie.
• Exclusion partielle : prise en charge uniquement en cas d’hospitalisation de plus de 5 jours ou d’intervention chirurgicale.

Le rachat de cette exclusion est possible chez la plupart des assureurs alternatifs, moyennant une surprime généralement comprise entre 25 % et 100 % du tarif de base.

Les affections psychiques : l’exclusion psy emprunteur

Les affections psychiques (dépression, burn-out, troubles anxieux, syndrome post-traumatique) figurent en deuxième position des arrêts de travail longue durée. Elles sont massivement exclues des contrats bancaires, sauf en cas d’hospitalisation en service psychiatrique.

Formes courantes de l’exclusion psy :

• Exclusion totale des pathologies mentales.
• Exclusion avec exception pour hospitalisation supérieure à 3, 5 ou 7 jours en service psychiatrique.
• Exclusion des « troubles sans substratum organique décelable ».

Le rachat d’exclusion psy est possible moyennant une surprime de 25 % à 100 %. Certains assureurs exigent un questionnaire psychiatrique complémentaire.

Les maladies pré-existantes

Toute pathologie déclarée ou détectable au moment de la souscription peut faire l’objet d’une exclusion ou d’une surprime. L’assureur analyse le questionnaire de santé et peut :

• Accepter le contrat sans condition (risque standard).
• Appliquer une exclusion ciblée sur la pathologie (par exemple : exclusion des conséquences d’un diabète de type 2).
• Appliquer une surprime (majoration du TAEA).
• Refuser la couverture.

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts dont la part assurée n’excède pas 200 000 EUR par emprunteur et dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré. Dans ce cas, l’assureur ne peut plus opposer d’exclusion médicale ciblée.

Les sports exclus en assurance de prêt : sport exclu assurance prêt

La pratique sportive est l’une des causes les plus fréquentes d’exclusion ou de surprime. Le Code des assurances n’impose aucune liste, chaque assureur définit son propre barème.

Les sports les plus fréquemment exclus

• Sports de montagne : alpinisme au-delà de 3 000 mètres, escalade sur paroi, ski hors-piste, ski extrême, cascade de glace.
• Sports aquatiques : plongée sous-marine au-delà de 40 mètres, plongée en solitaire, apnée de compétition, surf de grosses vagues.
• Sports aériens : parachutisme, parapente, deltaplane, ULM, voltige aérienne, base jump, wingsuit.
• Sports mécaniques : rallye, karting en compétition, moto cross, quad, jet-ski en compétition.
• Sports de combat : boxe professionnelle, arts martiaux avec KO autorisé, MMA.
• Autres : spéléologie, chasse sous-marine, sports équestres en compétition, rugby professionnel.

Pratique amateur vs compétition

Pour la plupart des sports, l’exclusion vise spécifiquement la pratique en compétition officielle. La pratique occasionnelle ou amateur peut rester couverte, à condition de la déclarer. Selon France Assureurs, 8 % des emprunteurs pratiquent au moins un sport à risque susceptible de déclencher une exclusion ou une surprime.

Les professions dangereuses

Outre les sports, certaines professions entraînent exclusion ou surprime automatique : pompier professionnel, forces de l’ordre en unité d’intervention, travail en hauteur, travail en milieu hyperbare, militaire en opération extérieure, convoyeur de fonds, cascadeur. Dans ce cas, la délégation d’assurance est particulièrement intéressante car certains assureurs se sont spécialisés sur ces profils.

Le rachat d’exclusion assurance emprunteur : mode d’emploi

Le rachat exclusion assurance emprunteur consiste à payer une surprime pour que l’assureur accepte de couvrir un risque normalement exclu. Ce mécanisme est central pour les profils atypiques.

Comment fonctionne le rachat

1. Déclaration du risque dans le questionnaire de santé ou d’activité.
2. Évaluation par le service médical ou l’actuaire de l’assureur.
3. Proposition de rachat : surprime chiffrée en pourcentage du tarif de base.
4. Acceptation ou refus de l’emprunteur, qui peut comparer avec d’autres assureurs.

Le barème indicatif des surprimes

Ces fourchettes sont indicatives et varient fortement selon l’âge, le montant du prêt et la durée. Consultez notre comparatif assurance emprunteur pour identifier les assureurs les plus souples.

La convention AERAS et le plafonnement de la surprime

La convention AERAS s’applique aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle prévoit un plafonnement de la surprime cumulée pour les emprunteurs aux revenus modestes et les prêts inférieurs à 320 000 EUR. Depuis la loi Lemoine, le plafond est aligné avec le TAEG global du prêt. L’UFC-Que Choisir rappelle que 15 % des demandes passent par le circuit AERAS chaque année.

Contrat bancaire vs délégation : qui couvre mieux ?

Le choix entre le contrat groupe de la banque et une délégation d’assurance emprunteur a un impact direct sur les exclusions appliquées.

Le contrat groupe bancaire fonctionne sur un principe de mutualisation : tous les emprunteurs d’une même banque partagent le même barème et les mêmes exclusions. Cela simplifie la gestion pour la banque mais défavorise les profils atypiques. À l’inverse, la délégation permet une individualisation fine mais exige une démarche proactive de comparaison. Selon les données publiées par l’ACPR en 2025, le niveau effectif de garanties peut varier du simple au double entre un contrat groupe bancaire et une délégation premium.

Comment identifier et négocier les exclusions de votre contrat

La lecture des conditions générales reste incontournable. Voici la méthode en cinq étapes pour auditer votre contrat ou celui que la banque vous propose.

1. Lire la Fiche Standardisée d’Information (FSI)

Obligatoire depuis la transposition de la DDA, la FSI récapitule les garanties et les principales exclusions sur un format standardisé. Elle doit vous être remise avant toute signature.

2. Chercher la rubrique « exclusions de garantie »

Dans les conditions générales, repérez les sections intitulées « exclusions générales », « exclusions particulières » et « exclusions médicales ». Vérifiez qu’elles sont rédigées en caractères très apparents.

3. Comparer avec l’équivalence des garanties imposée par la banque

La banque doit remettre une liste des garanties minimales exigées (CCSF, critères d’équivalence). Un contrat alternatif doit respecter cette liste. L’exclusion d’une pathologie couverte par le contrat groupe peut entraîner un refus légitime de la banque.

4. Demander un rachat d’exclusion si nécessaire

Si une exclusion vous concerne directement, demandez à l’assureur une étude personnalisée et un chiffrage du rachat. Comparez plusieurs offres.

5. Profiter de la loi Lemoine pour changer à tout moment

Depuis septembre 2022, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais. C’est l’occasion de remplacer un contrat groupe avec de nombreuses exclusions par une délégation plus protectrice.

Pour optimiser également le coût, consultez notre article sur le taux assurance emprunteur.

Sources

• ACPR, Rapport sur l’assurance emprunteur (2025) — acpr.banque-france.fr
• Assurance Maladie, Bulletin Risques professionnels 2024 — statistiques arrêts de travail et dorsopathies
• UFC-Que Choisir, Enquête assurance emprunteur 2025 — comparaison contrats bancaires et délégations
• France Assureurs, Données statistiques 2025 — pratiques sportives et assurance
• Code des assurances, articles L.112-4, L.113-1, L.113-8, L.113-9, L.132-7
• Convention AERAS — aeras-infos.fr
• Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (loi Lemoine)

Questions fréquentes